Déclaration préalable n° 08112822B0016 à Lacrouzette pour 19 m² de locaux, 18 Chemin De La Peyro Clabado Peyro Clabado
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier DP n° 08112822B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08112822B0016 a été accordée le 10 juin 2022 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemin De La Peyro Clabado Peyro Clabado.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacrouzette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacrouzette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyro Clabado
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 363 m² |
| Total | 344 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 363 m² |
| Total locaux | 344 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DU PUY (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112822B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |