Permis de construire n° 08112820B0006 à Lacrouzette pour 199 m² de locaux, 8 Moulin Du Pradel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 08112820B0006
Demandeur
GROUPE CEB - SSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112820B0006 porte sur un projet situé 8 Moulin Du Pradel. GROUPE CEB - SSM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP29, AP89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacrouzette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Lacrouzette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Pradel
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 199 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 438 m² | 199 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 438 m² | 199 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 1 528 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| dont Industrie | 1 310 m² | 199 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 199 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 90 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CEB - SSM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421941394
- SIRET
- 42194139400015
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LACROUZETTE (81210)
Autres dossiers de GROUPE CEB - SSM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112820B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |