Permis de construire Locaux N° 08112820B0006

Permis de construire à Lacrouzette pour 1 528 m² de locaux - 8 Moulin Du Pradel

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 9 décembre 2020 · Dossier PC n° 08112820B0006 · Demandeur : SIDOBRE SERVICE MAINTENANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112820B0006, délivré le 9 décembre 2020 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIDOBRE SERVICE MAINTENANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP29, AP89.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/12/2020
Surface du terrain
3 409 m²
Surface existante avant
1 438 m²
Surface créée
199 m²
Variation nette
+90 m²
Surface totale après
1 528 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacrouzette

Adresse
8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210)
Lieu-dit
Moulin Du Pradel
Commune
Code postal
81210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP27, AP29, AP89
Code INSEE
81128

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 199 m² 0 m² 109 m² 0 m² 90 m² 1 528 m²
Total 1 438 m² 199 m² 0 m² 109 m² 0 m² 90 m² 1 528 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Industrie 1 310 m² 199 m² 0 m² 109 m² 0 m² 90 m² 1 400 m²
Total locaux 1 438 m² 199 m² 0 m² 109 m² 0 m² 90 m² 1 528 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIDOBRE SERVICE MAINTENANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
421941394
SIRET
42194139400015
Code APE (NAF)
33.20B
Localisation
LACROUZETTE (81210)

En savoir plus sur GROUPE CEB - SSM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112820B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81128 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Moulin Du Pradel, Lacrouzette (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112820B0006, instruit par la commune de Lacrouzette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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