basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Lacrouzette
Déclaration préalable Locaux N° 08112820B0002

Déclaration préalable à Lacrouzette pour 22 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 08112820B0002

Demandeur

COMMUNE DE LACROUZETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08112820B0002, accordée le 20 février 2020 à Lacrouzette (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lacrouzette (81210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LACROUZETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lacrouzette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacrouzette Code postal 81210 Identifiant INSEE 81128
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 166 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 188 m²
Total 330 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACROUZETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101285
SIRET
21810128500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LACROUZETTE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112820B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lacrouzette (81210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROUZETTE et accordée le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112820B0002, instruit par la commune de Lacrouzette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacrouzette

DP n°0811282600006 Locaux Autorisé
14 Zone Artisanale De Malrieu
Lacrouzette (81210)
Extension sans transformation
09 avr. 2026 22 m² SDP BOUTES MECANIQUE INDUSTRIELLE
DP n°0811282600005 Locaux Autorisé
6 Avenue De Castres
Lacrouzette (81210)
Transformation sans extension
06 mars 2026 40 m² SDP
PC n°0811282500004 Locaux Autorisé
Lieu-Dit ""La Rocque""
Lacrouzette (81210)
Extension sans transformation
15 déc. 2025 419 m² SDP ABRASIFS JACQUES GALINIER
PC n°0811282500003 Locaux Autorisé
30 Ch De La Fourezie
Lacrouzette (81210)
Extension sans transformation
15 déc. 2025 125 m² SDP SCI DE CARAUCE
PC n°0811282500001 Logement Autorisé
12 Rue Fortune Albert Le Village
Lacrouzette (81210)
Transformation avec extension
27 juin 2025 307 m² SDP LPZ IMMO
PC n°08112824B0004 Locaux Autorisé
46 Av De Castres
Lacrouzette (81210)
Nouvelle construction
03 mars 2025 80 m² SDP CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA CROUZETTE

Autres types d'autorisations à Lacrouzette

Permis de démolir à Lacrouzette

10 autorisations