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Permis de construire Mixte N° 08112615A0002

Permis de construire à Lacougotte-Cadoul pour 209 m² de logement et locaux - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Lacougotte-Cadoul (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL et accordé le 3 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112615A0002, instruit par la commune de Lacougotte-Cadoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 08112615A0002

Demandeur

COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112615A0002, délivré le 3 juin 2015 à Lacougotte-Cadoul (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Lacougotte-Cadoul (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A365, A83.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacougotte-Cadoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lacougotte-Cadoul Code postal 81500 Identifiant INSEE 81126
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	106 m²	209 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	209 m²	209 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101269
SIRET: 21810126900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACOUGOTTE-CADOUL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112615A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Lacougotte-Cadoul (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL et accordé le 3 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112615A0002, instruit par la commune de Lacougotte-Cadoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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