Permis de construire Logement N° 08112614A0003

Permis de construire n° 08112614A0003 à Lacougotte-Cadoul pour 128 m² de logement, La Pointe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2014

Dossier PC n° 08112614A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112614A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2014 à Lacougotte-Cadoul (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Pointe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A571. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacougotte-Cadoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lacougotte-Cadoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Lacougotte-Cadoul Code postal 81500 Identifiant INSEE 81126
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACOUGOTTE-CADOUL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 août 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pointe, à Lacougotte-Cadoul (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112614A0003, déposé en mairie de Lacougotte-Cadoul.

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