Permis de construire n° 08112614A0005 à Lacougotte-Cadoul pour 90 m² de locaux, En Assalit
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 08112614A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112614A0005 a été délivré le 3 mars 2015 à Lacougotte-Cadoul (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Assalit.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacougotte-Cadoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lacougotte-Cadoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Assalit
Territoires administratifs
- Commune
- Lacougotte-Cadoul Code postal 81500 Identifiant INSEE 81126
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 490 m² |
| Total | 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 490 m² |
| Total locaux | 400 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACOUGOTTE-CADOUL (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112614A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |