Retour aux autorisations de Lacougotte-Cadoul

Permis de construire Locaux N° 08112614A0005

Permis de construire à Lacougotte-Cadoul pour 90 m² de locaux - En Assalit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Assalit, Lacougotte-Cadoul (81500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112614A0005, instruit par la commune de Lacougotte-Cadoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 08112614A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112614A0005, délivré le 3 mars 2015 à Lacougotte-Cadoul (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Assalit, Lacougotte-Cadoul (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A249.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 456 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Lacougotte-Cadoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Assalit

Territoires administratifs

Commune: Lacougotte-Cadoul Code postal 81500 Identifiant INSEE 81126
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	490 m²
Total	400 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACOUGOTTE-CADOUL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112614A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Assalit, Lacougotte-Cadoul (81500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112614A0005, instruit par la commune de Lacougotte-Cadoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacougotte-Cadoul

PC n°08112621A0001 Locaux Autorisé

Regantus

Lacougotte-Cadoul (81500)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 1 858 m² SDP

PC n°08112615A0006 Logement Commencé

Coustat D'auto 81500 Lacou

Lacougotte-Cadoul (81500)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 113 m² SDP

PC n°08112615A0003 Logement Terminé

Biats Hameau

Lacougotte-Cadoul (81500)

Nouvelle construction

08 juin 2015 111 m² SDP

PC n°08112615A0002 Mixte Commencé

Le Village

Lacougotte-Cadoul (81500)

Transformation sans extension

03 juin 2015 209 m² SDP COMMUNE DE LACOUGOTTE CADOUL

PC n°08112615A0001 Logement Autorisé

Biats

Lacougotte-Cadoul (81500)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 108 m² SDP

PC n°08112614A0003 Logement Annulé

La Pointe

Lacougotte-Cadoul (81500)

Nouvelle construction

06 août 2014 128 m² SDP