Permis de construire Locaux N° 08112516B0004

Permis de construire à Lacaze pour 1 419 m² de locaux - Le Vergnassou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 08112516B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08112516B0004, délivré le 3 janvier 2017 à Lacaze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Vergnassou, Lacaze (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 400 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 419 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Lacaze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vergnassou

Territoire administratif

Commune
Lacaze Code postal 81330 Identifiant INSEE 81125
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAZE (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112516B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vergnassou, Lacaze (81330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112516B0004, instruit par la commune de Lacaze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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