Permis de construire n° 08112515B0001 à Lacaze pour 72 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08112515B0001
Demandeur
COMMUNE DE LACAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112515B0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Lacaze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACAZE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lacaze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
| Total | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
| Total locaux | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101251
- SIRET
- 21810125100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACAZE (81330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |