Permis de construire à Lacaze pour 72 m² de locaux - Pl De L Eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 08112515B0001
Demandeur
COMMUNE DE LACAZE
Cette page présente le permis de construire n° 08112515B0001, délivré le 16 juin 2015 à Lacaze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise, Lacaze (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lacaze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
| Total | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101251
- SIRET
- 21810125100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LACAZE (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |