Permis de construire n° 08112513B0001 à Lacaze pour 540 m² de locaux, Le Vergnassou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 08112513B0001
Demandeur
GAEC DU VERGNASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112513B0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Lacaze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Vergnassou. Le projet est porté par GAEC DU VERGNASSOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lacaze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 153 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 153 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGNASSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388294282
- SIRET
- 38829428200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LACAZE (81330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |