Permis de construire n° 08112423B0002 à Lacaune pour 264 m² de locaux, Chem De Granisse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 08112423B0002
Demandeur
ETS ERNEST OBERTI & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112423B0002 porte sur un projet situé Chem De Granisse. Le demandeur déclaré est ETS ERNEST OBERTI & FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC170, AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 951 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 6 215 m² |
| Total | 5 951 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 6 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 951 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 6 215 m² |
| Total locaux | 5 951 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 6 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ERNEST OBERTI & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307773119
- SIRET
- 30777311900028
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de ETS ERNEST OBERTI & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112423B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |