Permis de construire Locaux N° 08112414B0006

Permis de construire n° 08112414B0006 à Lacaune pour 83 m² de locaux, Rue Henri Antoine Granisse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08112414B0006

Demandeur

ETS ERNEST OBERTI & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112414B0006 a été délivré le 21 juillet 2014 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Henri Antoine Granisse. Le demandeur déclaré est ETS ERNEST OBERTI & FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A707, AC273, AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 605 m²

Surface existante avant

4 643 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A707 AC273 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granisse

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²
Total 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²
dont Industrie 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²
Total locaux 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ERNEST OBERTI & FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307773119
SIRET
30777311900028
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
LACAUNE (81230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112414B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Antoine Granisse, à Lacaune (81230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS ERNEST OBERTI & FILS et accordé le 21 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112414B0006, déposé en mairie de Lacaune.

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