Permis de construire Locaux N° 08112414B0006

Permis de construire à Lacaune pour 4 726 m² de locaux - Rue Henri Antoine Granisse

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 21 juillet 2014 · Dossier PC n° 08112414B0006 · Demandeur : ETS ERNEST OBERTI & FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08112414B0006, délivré le 21 juillet 2014 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Henri Antoine Granisse, Lacaune (81230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS ERNEST OBERTI & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A707, AC273, AC271.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/07/2014
Surface du terrain
11 605 m²
Surface existante avant
4 643 m²
Surface créée
83 m²
Variation nette
+83 m²
Surface totale après
4 726 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacaune

Adresse
Rue Henri Antoine Granisse, Lacaune (81230)
Lieu-dit
Granisse
Commune
Code postal
81230
Département
Région
Parcelles cadastrales
A707, AC273, AC271
Code INSEE
81124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²
Total 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 643 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 726 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETS ERNEST OBERTI & FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
307773119
SIRET
30777311900028
Code APE (NAF)
10.13A
Localisation
LACAUNE (81230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112414B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Antoine Granisse, Lacaune (81230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112414B0006, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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