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Permis de construire Locaux N° 08112417B0008

Permis de construire à Lacaune pour 374 m² de locaux - 16 Chem Du Moulin Paradou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chem Du Moulin Paradou, Lacaune (81230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONOUSSA et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112417B0008, instruit par la commune de Lacaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08112417B0008

Demandeur

SCI DONOUSSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112417B0008, délivré le 27 juin 2017 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Chem Du Moulin Paradou, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DONOUSSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	287 m²	0 m²	131 m²
Locaux	0 m²	87 m²	287 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	418 m²	87 m²	287 m²	287 m²	87 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	287 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONOUSSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829216282
SIRET: 82921628200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112417B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chem Du Moulin Paradou, Lacaune (81230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DONOUSSA et accordé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112417B0008, instruit par la commune de Lacaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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