Permis de construire n° 08112417B0008 à Lacaune pour 374 m² de locaux, 16 Chem Du Moulin Paradou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 08112417B0008
Demandeur
SCI DONOUSSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112417B0008 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 16 Chem Du Moulin Paradou. La demande émane de SCI DONOUSSA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD475. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 131 m² |
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 418 m² | 87 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 87 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 87 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DONOUSSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829216282
- SIRET
- 82921628200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112417B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |