Permis de construire Locaux N° 0811202500013

Permis de construire n° 0811202500013 à Labruguière pour 444 m² de locaux, 14 Rue Du Commerce

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0811202500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811202500013 porte sur un projet situé 14 Rue Du Commerce.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A288, A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A288 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811202500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Commerce, à Labruguière (81290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811202500013, déposé en mairie de Labruguière.

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