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Permis de construire Locaux N° 0811202500008

Permis de construire à Labruguière pour 728 m² de locaux - 20 Bd Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Pasteur, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KING TREE et accordé le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811202500008, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0811202500008

Demandeur

KING TREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0811202500008, délivré le 23 juin 2025 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Bd Pasteur, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KING TREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 521 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K903, K904, K935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 484 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K903 K904 K935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	2 541 m²
Total	1 813 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Industrie	1 813 m²	521 m²	521 m²	2 334 m²
Total locaux	1 813 m²	728 m²	728 m²	2 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KING TREE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811137660
SIRET: 81113766000031
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0811202500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Bd Pasteur, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KING TREE et accordé le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).

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