Permis de construire Locaux N° 0811202500016

Permis de construire n° 0811202500016 à Labruguière pour 2 050 m² de locaux, Le Ga

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0811202500016

Demandeur

ASSEMAT BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811202500016 porte sur un projet situé Le Ga. La demande émane de ASSEMAT BIOGAZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C116, C118, C123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 911 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C116 C118 C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMAT BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849270814
SIRET
84927081400015
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
AIGUEFONDE (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811202500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Ga, à Labruguière (81290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSEMAT BIOGAZ et accordée le 20 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811202500016, déposé en mairie de Labruguière.

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