Permis de construire Locaux N° 08112023B0016

Permis de construire à Labruguière pour 4 456 m² de locaux - 1921 Route Francois Jacob

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 08112023B0016

Demandeur

COLOMBIE LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08112023B0016, délivré le 5 octobre 2023 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1921 Route Francois Jacob, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOMBIE LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 456 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 456 m²

Variation nette

+4 456 m²

Surface totale après

4 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²
Total 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBIE LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952624765
SIRET
95262476500014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112023B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1921 Route Francois Jacob, Labruguière (81290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBIE LOGISTIQUE et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112023B0016, instruit par la commune de Labruguière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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