Permis de construire Locaux N° 08112023B0020

Permis de construire n° 08112023B0020 à Labruguière pour 207 m² de locaux, 10 Place Louise Michel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 08112023B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112023B0020 porte sur un projet situé 10 Place Louise Michel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB851, AB852, AB853. Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB851 AB852 AB853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112023B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place Louise Michel, à Labruguière (81290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112023B0020, déposé en mairie de Labruguière.

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