Permis de construire Locaux N° 08112022B0010

Permis de construire n° 08112022B0010 à Labruguière pour 6 441 m² de locaux, Route Francois Jacob

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08112022B0010

Demandeur

COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Francois Jacob, le permis de construire n° 08112022B0010 a été délivré le 15 juin 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 441 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 381 m²

Surface créée

6 441 m²

Variation nette

+6 441 m²

Surface totale après

6 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²
Total 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²
dont Industrie 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²
Total locaux 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
716720420
SIRET
71672042000042
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112022B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Francois Jacob, à Labruguière (81290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE et accordée le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112022B0010, déposé en mairie de Labruguière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labruguière

Autres types d'autorisations à Labruguière