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Permis de construire Locaux N° 08112022B0010

Permis de construire à Labruguière pour 6 441 m² de locaux - Route Francois Jacob

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Francois Jacob, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112022B0010, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08112022B0010

Demandeur

COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112022B0010, délivré le 15 juin 2022 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Francois Jacob, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 441 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A724, A726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 381 m²

Surface créée

6 441 m²

Variation nette

+6 441 m²

Surface totale après

6 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 441 m²	6 441 m²
Total	0 m²	6 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 441 m²	6 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	6 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 441 m²	6 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 716720420
SIRET: 71672042000042
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112022B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Francois Jacob, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

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