Permis de construire Locaux N° 08112019B0024

Permis de construire n° 08112019B0024 à Labruguière pour 1 230 m² de locaux, 13 Rue Claude Galien

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08112019B0024

Demandeur

HOLDING JERSEY CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112019B0024 porte sur un projet situé 13 Rue Claude Galien. HOLDING JERSEY CREATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 122 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 3 876 m²
Total 2 646 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 646 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 3 876 m²
dont Industrie 2 646 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 3 876 m²
Total locaux 2 646 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 3 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JERSEY CREATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400301412
SIRET
40030141200070
Code APE (NAF)
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112019B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Claude Galien, à Labruguière (81290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING JERSEY CREATIONS et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112019B0024, déposé en mairie de Labruguière.

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