Retour aux permis de construire de Labruguière

Permis de construire Locaux N° 08112019B0024

Permis de construire à Labruguière pour 1 230 m² de locaux - 13 Rue Claude Galien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Claude Galien, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING JERSEY CREATIONS et accordé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112019B0024, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08112019B0024

Demandeur

HOLDING JERSEY CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112019B0024, délivré le 30 juillet 2019 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Claude Galien, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING JERSEY CREATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 122 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	3 876 m²
Total	2 646 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 646 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	3 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JERSEY CREATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400301412
SIRET: 40030141200070
Code APE (NAF): 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112019B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Claude Galien, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING JERSEY CREATIONS et accordé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112019B0024, instruit par la commune de Labruguière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labruguière

PC n°0811202600002 Logement Autorisé

32 Avenue François Mitterrand

Labruguière (81290)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 26 m² SDP

DP n°0811202600025 Locaux Autorisé

16 Avenue Henri Simon

Labruguière (81290)

Transformation sans extension

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0811202500029 Logement Autorisé

29 Avenue Jacques Simon

Labruguière (81290)

Transformation sans extension

30 mars 2026 76 m² SDP RENO D'AUTAN

PC n°0811202500033 Logement Autorisé

Impasse De L'autan Lotissement ""Les Jardins De Barri""

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

17 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0811202500025 Logement Autorisé

4 Imp D'en Fabre En Fabre

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0811202500023 Logement Autorisé

7 Imp D'en Fabre

Labruguière (81290)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labruguière

Permis d'aménager à Labruguière

15 autorisations

Permis de démolir à Labruguière

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labruguière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labruguière

Autres types d'autorisations à Labruguière

Caractéristiques du projet