Permis de construire Locaux N° 08111918A0004

Permis de construire à Laboutarie pour 320 m² de locaux - 5085 Tras Darre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 08111918A0004

Demandeur

BOSC ET IZARN

Cette page présente le permis de construire n° 08111918A0004, délivré le 3 septembre 2018 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5085 Tras Darre, Laboutarie (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOSC ET IZARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B407, B408, B605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 978 m²

Surface existante avant

4 004 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laboutarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B407 B408 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 004 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 324 m²
Total 4 004 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 004 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSC ET IZARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086120243
SIRET
08612024300042
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LABOUTARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111918A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5085 Tras Darre, Laboutarie (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOSC ET IZARN et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111918A0004, instruit par la commune de Laboutarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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