Permis de construire Locaux N° 08111917A0002

Permis de construire à Laboutarie pour 400 m² de locaux - 33 Rue Des Verveines

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 08111917A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08111917A0002, délivré le 19 septembre 2017 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Des Verveines, Laboutarie (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE33, AE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 809 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Laboutarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE33 AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUTARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111917A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Verveines, Laboutarie (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111917A0002, instruit par la commune de Laboutarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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