Permis de construire n° 08111914A0006 à Laboutarie pour 150 m² de locaux, Tras Darres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08111914A0006
Demandeur
BOSC ET IZARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111914A0006 porte sur un projet situé Tras Darres. Le dossier a été déposé par BOSC ET IZARN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B662, B652, B407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboutarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Laboutarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tras Darres
Territoires administratifs
- Commune
- Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 854 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 004 m² |
| Total | 3 854 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 854 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 004 m² |
| dont Entrepôt | 3 854 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 3 854 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSC ET IZARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086120243
- SIRET
- 08612024300000
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LABOUTARIE (81120)
Autres dossiers de BOSC ET IZARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |