Permis de construire Logement N° 08111914A0002

Permis de construire n° 08111914A0002 à Laboutarie pour 51 m² de logement, Rue Des Camelias

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 08111914A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Laboutarie (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111914A0002 porte sur un projet situé Rue Des Camelias.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboutarie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 482 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Laboutarie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGES-LES-PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111914A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Camelias, à Laboutarie (81120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111914A0002, déposé en mairie de Laboutarie.

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