Permis de construire n° 08111720T0004 à Labessière-Candeil pour 960 m² de locaux, Rte De Sieurac Les Courtials
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 08111720T0004
Demandeur
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111720T0004, délivré le 16 septembre 2020 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Sieurac Les Courtials. La demande émane de CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E299, E298, E297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessière-Candeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Labessière-Candeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtials
Territoires administratifs
- Commune
- Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799314356
- SIRET
- 79931435600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111720T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |