Permis de construire Locaux N° 08111714A0008

Permis de construire n° 08111714A0008 à Labessière-Candeil pour 1 964 m² de locaux, Rte De Sieurac Les Courtials

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 08111714A0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2015 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111714A0008 porte sur un projet situé Rte De Sieurac Les Courtials. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E297, E298, E299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessière-Candeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 476 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E297 E298 E299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courtials

Territoires administratifs

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
dont Industrie 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total locaux 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258102169
SIRET
25810216900244
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111714A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Sieurac Les Courtials, à Labessière-Candeil (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111714A0008, déposé en mairie de Labessière-Candeil.

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