Permis de construire Locaux N° 08111714A0007

Permis de construire à Labessière-Candeil pour 417 m² de locaux - Trexe Bents

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 08111714A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08111714A0007, délivré le 22 août 2014 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Trexe Bents, Labessière-Candeil (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D121, D120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 675 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D121 D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trexe Bents

Territoire administratif

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 068 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 485 m²
Total 1 068 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 068 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111714A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trexe Bents, Labessière-Candeil (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111714A0007, instruit par la commune de Labessière-Candeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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