Permis de construire Locaux N° 08111714A0003

Permis de construire n° 08111714A0003 à Labessière-Candeil pour 2 884 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 08111714A0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08111714A0003 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie). SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 884 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labessière-Candeil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
dont Industrie 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total locaux 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258102169
SIRET
25810216900244
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111714A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ; la décision est intervenue le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111714A0003, déposé en mairie de Labessière-Candeil.

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