Retour aux permis de construire de Labessière-Candeil

Permis de construire Locaux N° 08111713A0007

Permis de construire à Labessière-Candeil pour 434 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labessière-Candeil (81300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 3 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111713A0007, instruit par la commune de Labessière-Candeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 08111713A0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08111713A0007, délivré le 3 mars 2014 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Labessière-Candeil (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 315 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	1 749 m²
Total	1 315 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 315 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	1 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258102169
SIRET: 25810216900244
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08111713A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labessière-Candeil (81300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 3 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111713A0007, instruit par la commune de Labessière-Candeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labessière-Candeil

PC n°0811172500009 Locaux Autorisé

88 Route De Peyrole Le Bouriou

Labessière-Candeil (81300)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 542 m² SDP GAEC COTE BLANCHE

PC n°0811172500008 Logement Autorisé

306 Ch Des Guillaumets

Labessière-Candeil (81300)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 65 m² SDP

PC n°0811172500001 Logement Commencé

Ch Des Rondes

Labessière-Candeil (81300)

Transformation sans extension

08 avr. 2025 120 m² SDP

PC n°08111724T0008 Locaux Autorisé

Carbonnie

Labessière-Candeil (81300)

Nouvelle construction

10 mars 2025 1 519 m² SDP

DP n°08111724T0016 Locaux Autorisé

La Boutie

Labessière-Candeil (81300)

Nouvelle construction

02 nov. 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08111724T0001 Locaux Commencé

Clot De Barjean

Labessière-Candeil (81300)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 430 m² SDP CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18

Autres types d'autorisations à Labessière-Candeil

Permis de démolir à Labessière-Candeil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labessière-Candeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labessière-Candeil

Autres types d'autorisations à Labessière-Candeil

Caractéristiques du projet