Permis de construire Logement N° 08111624A0006

Permis de construire n° 08111624A0006 à Labastide-Saint-Georges pour 2 782 m² de logement, Rue Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08111624A0006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08111624A0006, délivré le 21 octobre 2024 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Georges Pompidou. NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1744. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 726 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

2 782 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1141 B1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²
Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 17 - - 34
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111624A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Pompidou, à Labastide-Saint-Georges (81500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 17 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111624A0006, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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