Permis de construire n° 08111623A0011 à Labastide-Saint-Georges pour 1 100 m² de logement, Montplaisir
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 08111623A0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111623A0011 a été délivré le 17 mai 2024 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montplaisir. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111623A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |