Permis de construire Logement N° 08111623A0003

Permis de construire n° 08111623A0003 à Labastide-Saint-Georges pour 209 m² de logement, 24 Rue Du Travet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 08111623A0003

Demandeur

SCI MASYFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111623A0003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 24 Rue Du Travet. La demande émane de SCI MASYFLO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 214 m²
Total 5 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASYFLO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805323482
SIRET
80532348200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERFEIL (31590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111623A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Travet, à Labastide-Saint-Georges (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MASYFLO et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111623A0003, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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