Permis de construire n° 08111614A0010 à Labastide-Saint-Georges pour 55 m² de locaux, Besse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08111614A0010
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08111614A0010, délivré le 24 juillet 2014 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Besse. COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1000, B1317. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 7 m² | 55 m² | -7 m² | 56 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 7 m² | 55 m² | -7 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 55 m² | -62 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 55 m² | -62 m² | 1 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 55 m² | 7 m² | 55 m² | -7 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101160
- SIRET
- 21810116000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111614A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |