Permis de construire Locaux N° 08111614A0010

Permis de construire à Labastide-Saint-Georges pour 55 m² de locaux - Besse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 08111614A0010

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 08111614A0010, délivré le 24 juillet 2014 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Besse, Labastide-Saint-Georges (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1000, B1317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1000 B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse

Territoire administratif

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 55 m² 7 m² 55 m² 0 m² 56 m²
Total 63 m² 0 m² 55 m² 7 m² 55 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 7 m² 55 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 55 m² 7 m² 55 m² 0 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101160
SIRET
21810116000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111614A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Besse, Labastide-Saint-Georges (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111614A0010, instruit par la commune de Labastide-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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