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Permis de construire Locaux N° 08111614A0012

Permis de construire n° 08111614A0012 à Labastide-Saint-Georges pour 94 m² de locaux, Rue Julesferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Julesferry, à Labastide-Saint-Georges (81500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111614A0012, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 08111614A0012

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2014 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111614A0012 porte sur un projet situé Rue Julesferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1317. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	149 m²
Total	55 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
dont Entrepôt	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	55 m²	94 m²	94 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101160
SIRET: 21810116000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)

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PC n°08111616A0012 Commencé

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05 sept. 2016

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Transformation avec diminution

24 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08111614A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Julesferry, à Labastide-Saint-Georges (81500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111614A0012, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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PC n°08111614A0009 Logement Autorisé

15 Rue Lucie Et Raymond Aubrac

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23 juin 2014 56 m² SDP

PC n°08111614A0010 Locaux Terminé

Besse

Labastide-Saint-Georges (81500)

Transformation avec diminution

24 juil. 2014 55 m² SDP COMMUNE DE LABASTIDE SAINT GEORGES

PC n°08111614A0011 Logement Commencé

Lotissement Clos Lautie

Labastide-Saint-Georges (81500)

Nouvelle construction

19 août 2014 107 m² SDP

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