Permis de construire Locaux N° 08111614A0008

Permis de construire n° 08111614A0008 à Labastide-Saint-Georges pour 49 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08111614A0008

Demandeur

MONASTERE NALANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2014 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111614A0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MONASTERE NALANDA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 296 m²
Total 247 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 296 m²
dont Entrepôt 247 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 296 m²
Total locaux 247 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE NALANDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
453566473
SIRET
45356647300014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
LABASTIDE-SAINT-GEORGES (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111614A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONASTERE NALANDA et accordé le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111614A0008, déposé en mairie de Labastide-Saint-Georges.

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