Permis de construire à Jonquières pour 40 m² de locaux - Borie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 08110920A0003
Demandeur
EARL CAMINADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08110920A0003, délivré le 29 septembre 2020 à Jonquières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Borie Neuve, Jonquières (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAMINADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI236, ZI237, ZI238.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 621 m² |
| Total | 581 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAMINADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387726268
- SIRET
- 38772626800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JONQUIERES (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110920A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |