Permis de construire Locaux N° 08110921A0002

Permis de construire à Jonquières pour 154 m² de locaux - Jonquieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonquieres, Jonquières (81440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES et accordé le 20 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110921A0002, instruit par la commune de Jonquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2021

Dossier PC n° 08110921A0002

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110921A0002, délivré le 20 juin 2021 à Jonquières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Jonquieres, Jonquières (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JONQUIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI115, ZI116, ZI216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI115 ZI116 ZI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101095
SIRET: 21810109500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONQUIERES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110921A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonquieres, Jonquières (81440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES et accordé le 20 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110921A0002, instruit par la commune de Jonquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquières

PC n°0811092500001 Logement Autorisé

68 Lot Saint Louis

Jonquières (81440)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°08110924A0001 Locaux Autorisé

Hameau De Batut

Jonquières (81440)

Extension sans transformation

27 sept. 2024 124 m² SDP GAEC DE BATUT

PC n°08110923A0007 Mixte Commencé

9 Rue Des Chenes

Jonquières (81440)

Transformation avec diminution

04 juin 2024 223 m² SDP

DP n°08110923A0007 Locaux Terminé

La Grande Plaine

Jonquières (81440)

Nouvelle construction

23 juil. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08110923A0001 Logement Autorisé

Saussieres

Jonquières (81440)

Transformation avec extension

20 avr. 2023 119 m² SDP

PC n°08110923A0002 Logement Autorisé

La Grande Plaine Lot A

Jonquières (81440)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 143 m² SDP GUEGUEN

Autres types d'autorisations à Jonquières

Permis d'aménager à Jonquières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jonquières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquières

Autres types d'autorisations à Jonquières

Caractéristiques du projet