Permis de construire n° 08110918A0004 à Jonquières pour 281 m² de locaux, Borie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08110918A0004
Demandeur
EARL CAMINADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Jonquières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110918A0004 porte sur un projet situé Borie Neuve. La demande émane de EARL CAMINADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI236, ZI237, ZI238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 81440 Identifiant INSEE 81109
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 581 m² |
| Total | 300 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 581 m² |
| Total locaux | 300 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAMINADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387726268
- SIRET
- 38772626800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JONQUIERES (81440)
Autres dossiers de EARL CAMINADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110918A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |