Permis de construire Locaux N° 08110620T0004

Permis de construire n° 08110620T0004 à Grazac pour 643 m² de locaux, Lieu Dit Coutge

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 08110620T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grazac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110620T0004 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Lieu Dit Coutge.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C407, C410, C411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 840 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C407 C410 C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 145 m²
Total 502 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 145 m²
Total locaux 502 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110620T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Coutge, à Grazac (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110620T0004, déposé en mairie de Grazac.

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