Permis de construire Logement N° 08110619T0009

Permis de construire n° 08110619T0009 à Grazac pour 851 m² de logement, 5940 Route De Salvagnac Le Fumarel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 avril 2020

Dossier PC n° 08110619T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grazac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110619T0009 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2020, pour un projet situé 5940 Route De Salvagnac Le Fumarel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A27, A654. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 244 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A25 A27 A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fumarel

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 81800 Identifiant INSEE 81106
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 0 m² 851 m² 0 m² 851 m² 0 m² 851 m²
Total 851 m² 0 m² 851 m² 0 m² 851 m² 0 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAZAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110619T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5940 Route De Salvagnac Le Fumarel, à Grazac (81800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110619T0009, déposé en mairie de Grazac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grazac

Autres types d'autorisations à Grazac