Permis de construire n° 08110518T0011 à Graulhet pour 389 m² de locaux, chemin des Litanies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 08110518T0011
Demandeur
SCI DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110518T0011 a été délivré le 13 juin 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé chemin des Litanies. Le projet est porté par SCI DU BOSQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 511 m², le programme représente 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 115, AX 118. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Litanies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 297 m² d'entrepôt, 68 m² de commerce et activités de service et 24 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOSQUET, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU BOSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419101167
- SIRET
- 41910116700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de SCI DU BOSQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110518T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 115, AX 118 à Graulhet (81300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Litanies à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Litanies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.