Permis de construire Locaux N° 08110521T0034

Permis de construire n° 08110521T0034 à Graulhet pour 179 m² de locaux, Ch Des Litanies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 08110521T0034

Demandeur

JPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Litanies, le permis de construire n° 08110521T0034 a été délivré le 23 décembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par JPJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX255. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²
Total 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 767 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 862 m²
dont Bureaux 767 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 862 m²
Total locaux 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830729810
SIRET
83072981000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Litanies, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPJ et accordée le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110521T0034, déposé en mairie de Graulhet.

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