Permis de construire Locaux N° 08110521T0034

Permis de construire n° 08110521T0034 à Graulhet pour 179 m² de locaux, chemin des Litanies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 08110521T0034

Demandeur

JPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110521T0034 a été délivré le 23 décembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse chemin des Litanies. Le dossier a été déposé par JPJ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 271 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 255. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Litanies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 95 m² de bureaux et 84 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 767 m² à 946 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²
Total 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 767 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 862 m²
dont Bureaux 767 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 862 m²
Total locaux 767 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830729810
SIRET
83072981000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110521T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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