Permis de construire Logement N° 08110422T0025

Permis de construire n° 08110422T0025 à Giroussens pour 137 m² de logement, 33 Route Des Cretes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 08110422T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110422T0025, délivré le 5 avril 2023 à Giroussens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Route Des Cretes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK219. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 423 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110422T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route Des Cretes, à Giroussens (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110422T0025, déposé en mairie de Giroussens.

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