Permis de construire Logement N° 08110422T0015

Permis de construire n° 08110422T0015 à Giroussens pour 99 m² de logement, Bosc De La Brugo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08110422T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bosc De La Brugo, le permis de construire n° 08110422T0015 a été délivré le 6 septembre 2022 à Giroussens (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP183. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De La Brugo

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 37 m² 62 m² 0 m² 0 m² 99 m² 244 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 207 m² 37 m² 62 m² 0 m² 62 m² 37 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110422T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bosc De La Brugo, à Giroussens (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110422T0015, déposé en mairie de Giroussens.

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