Permis de construire Logement N° 08110423T0003

Permis de construire n° 08110423T0003 à Giroussens pour 427 m² de logement, Lieu-Dit La Serve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PC n° 08110423T0003

Demandeur

LA SEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110423T0003 a été délivré le 16 juillet 2023, pour un projet situé Lieu-Dit La Serve. LA SEVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giroussens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 575 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giroussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Serve

Territoires administratifs

Commune
Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 112 m² 315 m² 0 m² 315 m² 112 m² 427 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 469 m² 112 m² 315 m² 0 m² 315 m² 112 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SEVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914314638
SIRET
91431463800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110423T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Serve, à Giroussens (81500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SEVE et accordée le 16 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110423T0003, déposé en mairie de Giroussens.

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