Permis de construire Logement N° 0810992500022

Permis de construire n° 0810992500022 à Gaillac pour 44 m² de logement, 15 Rue Saint-Martin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0810992500022

Demandeur

MALET IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810992500022, délivré le 25 août 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Saint-Martin. MALET IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 184 m²
Total 140 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALET IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991260621
SIRET
99126062100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Saint-Martin, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALET IMMO et accordé le 25 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810992500022, déposé en mairie de Gaillac.

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