Permis de construire Locaux N° 0810992500015

Permis de construire n° 0810992500015 à Gaillac pour 2 355 m² de locaux, 20 Av Rhin Et Danube

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0810992500015

Demandeur

CLERGOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810992500015 porte sur un projet situé 20 Av Rhin Et Danube. Le dossier a été déposé par CLERGOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 355 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 559 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

2 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 2 355 m² 0 m² 921 m² 0 m² 1 434 m² 2 355 m²
Total 921 m² 2 355 m² 0 m² 921 m² 0 m² 1 434 m² 2 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 2 355 m² 0 m² 921 m² 0 m² 1 434 m² 2 355 m²
Total locaux 921 m² 2 355 m² 0 m² 921 m² 0 m² 1 434 m² 2 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERGOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979494861
SIRET
97949486100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VERDIER (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Av Rhin Et Danube, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLERGOUS et accordé le 25 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992500015, déposé en mairie de Gaillac.

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