Déclaration préalable Locaux N° 0810992500178

Déclaration préalable n° 0810992500178 à Gaillac pour 14 m² de locaux, 69 Chemin De La Garriguette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0810992500178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810992500178, accordée le 22 août 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 69 Chemin De La Garriguette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 69 Chemin De La Garriguette, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992500178, déposé en mairie de Gaillac.

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