Permis de construire Locaux N° 08109924T0048

Permis de construire n° 08109924T0048 à Gaillac pour 3 975 m² de locaux, 55 Rue Joseph Rigal Et 25 Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 08109924T0048

Demandeur

SOCOTRAP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109924T0048 porte sur un projet situé 55 Rue Joseph Rigal Et 25 Rue. SOCOTRAP IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 877 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 278 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS92, BS93, BS94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS92 BS93 BS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²
Total 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m²
Commerce et services 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
dont Hôtels 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²
Total locaux 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²

Ce dossier crée 2 278 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOTRAP IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479764250
SIRET
47976425000029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BP 62287 RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Joseph Rigal Et 25 Rue, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCOTRAP IMMOBILIER et accordé le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109924T0048, déposé en mairie de Gaillac.

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