Permis de construire n° 08109924T0048 à Gaillac pour 3 975 m² de locaux, 55 rue Joseph Rigal et 25 Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 08109924T0048
Demandeur
SOCOTRAP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109924T0048 porte sur un projet situé 55 rue Joseph Rigal et 25 Rue. La société de promotion immobilière SOCOTRAP IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 098 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 462 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 92, BS 93, BS 94. Au total, le catalogue compte 1 043 permis de construire et déclarations préalables à Gaillac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 877 m² à construire et 1 098 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 098 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 098 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 877 m² de commerce et activités de service (dont 2 278 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 098 m² à 3 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 2 877 m² | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 877 m² | 3 975 m² |
| Total | 1 098 m² | 2 877 m² | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 877 m² | 3 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 2 877 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 278 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 2 877 m² | 1 098 m² | 0 m² | 1 098 m² | 2 877 m² | 3 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCOTRAP IMMOBILIER, une SAS basée à Bp 62287 Ramonville-Saint-Agne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCOTRAP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479764250
- SIRET
- 47976425000029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BP 62287 RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SOCOTRAP IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109924T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |