Permis de construire Locaux N° 08109924T0048

Permis de construire n° 08109924T0048 à Gaillac pour 3 975 m² de locaux, 55 rue Joseph Rigal et 25 Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 08109924T0048

Demandeur

SOCOTRAP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109924T0048 porte sur un projet situé 55 rue Joseph Rigal et 25 Rue. La société de promotion immobilière SOCOTRAP IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 098 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 462 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 92, BS 93, BS 94. Au total, le catalogue compte 1 043 permis de construire et déclarations préalables à Gaillac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 92 BS 93 BS 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 462 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 877 m² à construire et 1 098 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 098 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 098 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 877 m² de commerce et activités de service (dont 2 278 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 098 m² à 3 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²
Total 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m²
Commerce et services 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
dont Hôtels 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²
Total locaux 1 098 m² 2 877 m² 1 098 m² 0 m² 1 098 m² 2 877 m² 3 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCOTRAP IMMOBILIER, une SAS basée à Bp 62287 Ramonville-Saint-Agne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SOCOTRAP IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479764250
SIRET
47976425000029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BP 62287 RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Autres dossiers de SOCOTRAP IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109924T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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