Permis de construire Locaux N° 08109923T0091

Permis de construire à Gaillac pour 1 536 m² de locaux - Ch De Toulze Issards

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 08109923T0091

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC

Cette page présente le permis de construire n° 08109923T0091, délivré le 28 février 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Toulze Issards, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX9, AX396, AX424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 910 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX9 AX396 AX424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Issards

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777215153
SIRET
77721515300027
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109923T0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Toulze Issards, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC et accordé le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0091, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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