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Permis de construire Locaux N° 08109923T0089

Permis de construire à Gaillac pour 868 m² de locaux - 8 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Aristide Briand, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMAVET et accordé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0089, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 08109923T0089

Demandeur

GAMAVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109923T0089, délivré le 27 mai 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Aristide Briand, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMAVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT135, BT141, BT144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT135 BT141 BT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	935 m²	868 m²	207 m²	661 m²	1 596 m²
Total	1 035 m²	868 m²	207 m²	661 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	718 m²	868 m²	0 m²	868 m²	1 586 m²
Agricole et forestier	217 m²	0 m²	207 m²	0 m²	10 m²
Total locaux	935 m²	868 m²	207 m²	661 m²	1 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMAVET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850953035
SIRET: 85095303500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109923T0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Aristide Briand, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMAVET et accordé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109923T0089, instruit par la commune de Gaillac.

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